1. Acceptation des conditions
En accédant aux services de notification d’expiration de Plus Mobile Communications et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Utilisation des services
2.1. Vous acceptez d’utiliser nos services de manière responsable et conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour toute activité illégale, inappropriée ou frauduleuse.
3. Modifications des services
Plus Mobile Communications se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux présents sur les services de Plus Mobile Communications, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Plus Mobile Communications ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services.
6. Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Plus Mobile Communications. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des dommages ou pertes résultant de leur utilisation.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et pour toute raison, sans préavis.
Plus Mobile Communications S.A., ci-après dénommée PLUSMO, considère comme une priorité essentielle dans sa relation avec les utilisateurs la protection de la vie privée et de la confidentialité des informations fournies. En ce sens, vous acceptez expressément que PLUSMO traite les données fournies ainsi que toutes les informations collectées pendant l’utilisation du service, conformément aux finalités spécifiées dans cette politique de confidentialité.PLUSMO s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles, à éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à cet effet.PLUSMO fera de son mieux pour adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à l’information transmise ou stockée via le service. Toutefois, il est important de noter que la sécurité totale ne peut être garantie, et PLUSMO ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès non autorisé aux informations circulant sur le réseau ou via le service.De même, PLUSMO s'efforce de fournir toutes les informations possibles pour répondre aux questions des utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles via ses services et sites web (ci-après, les « Services »). En naviguant sur nos sites web ou en utilisant nos Services, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément aux termes de cette politique de confidentialité.PLUSMO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à toute évolution législative ou jurisprudentielle, ou afin d'améliorer ses services. Cette politique est mise à jour régulièrement, nous vous invitons donc à la consulter fréquemment.
Collecte des données personnelles
L’accès aux Services nécessite la fourniture de certaines informations telles que : opérateur mobile, numéro de téléphone portable, modèle de téléphone, page d’accueil, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, sexe, âge, niveau d’études. De plus, PLUSMO peut demander des informations supplémentaires afin de personnaliser ses services selon les besoins et préférences de l’utilisateur. Vous pouvez modifier ou mettre à jour certaines de ces données à tout moment. Toutes les données personnelles stockées seront traitées conformément à la présente politique.
Chaque fois que PLUSMO collecte des données personnelles, un lien vers cette politique de confidentialité sera proposé.
Dans certains cas, PLUSMO peut obtenir des informations provenant de sources externes telles que des registres publics, autorités officielles ou organismes privés, toujours dans le respect de la législation sur la protection des données.
Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de :
a) Gérer les demandes d’enregistrement de compte.
b) Fournir le service demandé.
c) Améliorer les services de PLUSMO pour offrir une meilleure expérience utilisateur.
d) Permettre le développement d’applications ou d’outils interconnectés avec les services de PLUSMO.
e) Tenue de registres internes.
f) Personnaliser les services de PLUSMO selon vos intérêts.
g) Traiter vos commandes, opérations/achats, réclamations, demandes, etc., ou pour des finalités commerciales et statistiques.Les données personnelles pourront également être utilisées pour envoyer des informations promotionnelles ou pour réaliser des actions de marketing direct.En cas d’envoi d’un e-mail à PLUSMO, celle-ci est autorisée à conserver le message, l’adresse e-mail et les coordonnées afin de répondre à la demande ou de remplir les finalités susmentionnées.
Sécurité des données personnelles
PLUSMO met tout en œuvre pour éviter les accès non autorisés aux données personnelles de ses utilisateurs. La confidentialité est une priorité.
Tous les employés de PLUSMO, ainsi que les entreprises prestataires, sont tenus à une obligation de confidentialité sur les données auxquelles ils ont accès.
Cependant, l'utilisateur doit être conscient qu'aucune transmission de données via Internet ou WAP n’est totalement sécurisée. PLUSMO ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises.
Dispositions légales en ArgentineLa Disposition n°10 de la Direction Nationale de la Protection des Données Personnelles établit que : "Le titulaire des données personnelles a le droit d’y accéder gratuitement à des intervalles d’au moins six mois, sauf s’il démontre un intérêt légitime conformément à l’article 14, paragraphe 3 de la Loi 25.326."
La Direction Nationale pour la Protection des Données Personnelles est l’autorité de contrôle de la Loi n° 25.326 et a compétence pour recevoir les plaintes concernant le non-respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
